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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

 

Conditions Générales de vente

Site Internet www.ripcurl.eu

Version en vigueur au 15 Janvier 2018

 

 

Article 1 Disposition Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions ») établissent les conditions et modalités de vente des produits proposés par la société RIP CURL EUROPE sur son site internet marchand à l’adresse suivante : www.ripcurl.eu (ci-après « le Site »)

La société RIP CURL EUROPE  (ci-après « la Société » ou « RCE » ou « le Vendeur »)) est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé 407 avenue de la Tuilerie, 40150 Soorts-Hossegor, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 332 899 731, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR 09 332 899 731 et le numéro SIRET est 332 899 731 00035, et représentée par Monsieur Willem Adrianus PRINS.

Les produits objets du présent contrat (ci-après « les Produits ») sont les produits fabriqués et commercialisés par RCE visibles et proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Le présent contrat est conclu entre RCE et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») disposant d’une adresse de livraison valide dans l’un des pays mentionnés à l’article 3 ci-après et qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « la Commande ») à des fins strictement personnelles.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de RCE :

  • Par courrier :

RIP CURL EUROPE

Service Client

407 Route de la Tuilerie

40150 SOORTS-HOSSEGOR

FRANCE

 

  • Par téléphone : +33 969 394 069

 

  • Par Email 

customerservice@ripcurl-europe.com

 

Dans les présentes Conditions, le Vendeur et le Client seront désignés unilatéralement « la partie » et conjointement « les parties »

Article 2 Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client des Produits commandés sur le Site.

Les parties conviennent expressément que les présentes Conditions régissent leur relation contractuelle, leurs droits et obligations réciproques ainsi que l’ensemble des étapes relatives au processus de Commande. La validation de la Commande passée par le Client implique une acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. A cette fin, le Client devra avoir pris connaissance des Conditions et cochera la case « Je reconnais avoir lu et accepter les Conditions Générales de Vente » au cours du placement de sa Commande. Les Conditions pourront être sauvegardées et/ou imprimées par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux Commandes passées à compter de cette date.

Si une condition de vente venait à faire défaut dans les présentes Conditions, celle-ci sera régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social  est en France.

Les présentes Conditions sont rédigées en langues française et anglaise. En cas de doute ou de difficulté d’interprétation, les Conditions rédigées en langue française prévaudront.

Article 3 Validité des offres

Les Produits proposés par le Vendeur sur son Site ne peuvent être vendus qu’aux Clients disposant d’une adresse de livraison valide en France métropolitaine, Corse, Belgique, Royaume-Uni (à l’exclusion des territoires de Jersey et Guernesey), Allemagne, Irlande, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne (à l’exclusion des Iles Canaries, Ceuta et Melilla et Gibraltar) et Portugal (à l’exclusion des Açores et Madère), l'Italie et la Suisse.

Les Produits visibles et proposés sur le Site seront disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

Le Vendeur s’engage à prévenir le Client par l’envoi d’un courrier électronique pour toute indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande. Le Produit en question sera alors annulé et fera l’objet, le cas échéant, d’un remboursement dans les 15 jours suivant la confirmation de Commande. Le reste de la Commande demeurera ferme et définitif.  La résiliation totale ou partielle par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des Produits.

Article 4 Présentation des produits

4.1 Description

Les Produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une ou plusieurs photographies ainsi qu’un descriptif détaillant les caractéristiques essentielles du Produit sont consultables préalablement à la Commande.

Toutefois, des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

  • Prix

Les tarifs mentionnés à coté de chaque Produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€) ou en Livres Sterling (£), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande (voir article 7 « Livraison »).

Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur en droit français au jour de la validation de la Commande par le Vendeur ou, en cas de dépassement des seuils fixés par l’Etat membre dans lequel est établi le Client, le taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison de la Commande au jour de la validation de la Commande par le Vendeur.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la Commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le prix de la Commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison de la Commande si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le Vendeur pourra à tout moment modifier les prix mais il s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur son Site au moment de la validation de la Commande par le Client. 

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), et ce quelle qu'en soit la raison (notamment une erreur manuelle, technique ou un problème informatique), la Commande, y compris déjà validée par le Vendeur, sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra s’il le désire, repasser une Commande au prix rectifié et correct. 

  • Réduction et opérations promotionnelles

Les opérations promotionnelles et réductions proposées sur le Site seront uniquement valables pendant la période de validité indiquée sur l’offre en question, et dans la limite des stocks disponibles. Ces opérations promotionnelles et réductions ne pourront donner lieu à un quelconque  versement ou remboursement d’une somme au Client.

Les opérations promotionnelles et réductions sont réservées au Client concerné. Toute cession à un tiers est interdite.

Le montant de l’opération promotionnelle ou de la réduction sera déduit du montant toutes taxes comprises de la Commande, à l’exclusion des frais de préparation et de livraison de la Commande qui restent à la charge du Client.

Sauf opération promotionnelle particulière, les offres et réductions ne pourront pas être cumulées entre elles.   

Cas particulier de l’annulation de la Commande par le Client bénéficiant d’une vente avec prime :

Le Vendeur peut organiser ponctuellement des opérations promotionnelles de vente avec prime. Il est entendu que l’attribution de la prime est conditionnée par l’achat du/des Produits(s) aux conditions définies par le Vendeur dans son opération promotionnelle.

Dans l’hypothèse où le Client retournerait le(s) Produit(s) commandé(s), rendant l’opération promotionnelle sans objet, il ne pourra plus bénéficier de la prime objet de ladite opération promotionnelle qu’il devra renvoyer au Vendeur dans le colis comprenant le(s) Produit(s) retourné(s). A défaut, il sera redevable auprès du Vendeur du prix du Produit constituant la prime tel qu’affiché sur le Site.

Article 5 Commande

La passation d’une Commande oblige à son paiement. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement pour toute Commande passée sur le Site.

Pour effectuer sa Commande sur le Site, le Client devra suivre la procédure suivante :

 

 

  • Enregistrement

Lors de première Commande, le Client devra remplir un formulaire contenant toutes les informations nécessaires à la passation de la Commande. Il indiquera notamment l’adresse de livraison ainsi que son adresse email. Il choisira le mode de livraison.

Il sélectionnera les Produits de son choix en cliquant dessus pour les ajouter à son panier.

Le Client pourra à tout moment lors de la passation de sa Commande obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon Panier ».

Il pourra ensuite poursuivre ses achats ou terminer sa sélection et effectuer la Commande en procédant au paiement.

Si le Client est déjà inscrit sur le Site, il devra s’identifier en saisissant son email et son mot de passe. Il devra alors valider l’adresse de livraison pré-enregistrée lors d’une précédente Commande puis il fera ensuite sa sélection de Produits comme ci-dessus indiqué.

Une fois sa Commande vérifiée, le Client devra avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions qu’il pourra sauvegarder et/ou imprimer.

  • Validation

 

  • Validation de sa Commande par le Client :

Après avoir vérifié sa Commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, il cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa Commande et procéder au paiement aux conditions définies à l’article 6 ci-après.

  • Validation de la Commande par le Vendeur :

Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur lui enverra un courrier électronique de confirmation de Commande récapitulant la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client (outre la TVA et les frais de livraisons), le mode de paiement choisi, les coordonnées Client et l’adresse de livraison de la Commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

Lorsque la préparation de la Commande sera terminée, un courrier électronique d’envoi de la Commande sera envoyé à l’adresse email donnée par le Client récapitulant la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client, les frais de livraison s’ils sont applicables, le mode de paiement choisi, les coordonnées Client et l’adresse de livraison de la Commande.

Article 6 Paiement

6.1 Moyen de paiement

Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Sofort, Ideal, Bancontact, Paypal) en renseignant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.

Pour un paiement par le biais de son compte PAYPAL, le Client sera redirigé sur son compte PAYPAL et, une fois le paiement validé, il pourra terminer sa Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la Commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client. Toute nouvelle Commande pourra être refusée par le Vendeur en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d’une précédente Commande du Client.

Paiement en plusieurs fois par carte bancaire :

Paiement de votre commande en 3X sans frais par CB à partir de 200€ d’achats jusqu’à 2 000€ avec Facily Pay

 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€  en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.

 

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires  d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay. Vous prenez  connaissance  des  conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles  vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement   à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

 

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois sans frais.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement :

Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours.

 

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/10/2017, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/11/2017, le 01/12/2017.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

 

En cas de retour d’un article dans une Commande multi-produits, les échéances suivantes seront modifiées automatiquement. En cas de retour de tous les Produits d’une Commande et après examen positif des Produits par le Vendeur, le Client sera remboursé et les échéances seront annulées.

Le paiement en plusieurs fois par carte bancaire n’est pas applicable au paiement des cartes cadeaux.

  • Sécurité

RCE a mandaté la société HIPAY pour recevoir le paiement correspondant à la Commande. La société HIPAY (SAS au capital de 1.014.561 euros, siège social : 6, place du colonel Bourgoin, RCS Paris 390 334 225) est un établissement de paiement agréé en France par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

 

HIPAY respecte l’ensemble des instructions et recommandations des différents fournisseurs de moyens de paiements et se conforme aux meilleures pratiques en matière de sécurité. Les transactions par cartes bancaires réalisées sur le système HIPAY sont traitées dans un environnement répondant à la norme PCI-DSS.

 

La page de paiement utilisée par HIPAY est sécurisée selon la norme SSL (Secure Socket Layer). Lorsque le Client effectue un paiement, la page de paiement sécurisée d’HIPAY s’affiche automatiquement. Une page de paiement sécurisée est une page de paiement dont l’adresse débute par les caractères « HTTPS ».

 

Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, code Cvv2) utilisée pour payer la Commande sur le Site font l’objet d’une transmission cryptée et ne transitent pas par les serveurs RIP CURL.

 

Lorsque la Commande est validée, la demande de paiement correspondante fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du réseau associé à la carte de paiement utilisée par le Client pour payer la Commande. Le succès du paiement de la Commande est matérialisé par un message de « confirmation de paiement ».

 

Le Client pourra trouver le relevé de l’opération effectuée auprès de l’établissement bancaire détenteur du compte associé à sa carte de paiement.

 

Les données relatives à la transaction réalisée sont conservées par HIPAY pour une durée de 5 (cinq) ans. Ces données sont chiffrées et sécurisées. La conservation de ces données est réalisée afin de permettre le traitement des contestations et la lutte contre la fraude. HIPAY ne communique aucune donnée à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

 

Etant précisé que la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tout dommage ou inconvénient directs et indirects liés à l’utilisation du réseau internet échappant aux mesures et précautions prises par le Vendeur à cet effet, il est rappelé au Client qu’il lui appartient de vérifier qu’il se trouve bien sur une page de paiement sécurisée lorsqu’il procèdera au paiement de sa Commande (présence du logo représentant un cadenas+adresse de la page en «https »), qu’il ne doit pas confier ses moyens de paiement à des mineurs ou à des tiers, qu’il ne doit pas communiquer ses codes ou ses mots de passe à quiconque ni par email ni par téléphone, qu’il doit utiliser un système informatique à jour et protégé par un anti-virus.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et contre l’usurpation d’identité, RCE se réserve la possibilité de demander au Client qu’il présente la photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité et/ou un justificatif de domicile. Dans l’attente de ces documents, la Commande sera placée en attente et présentera le statut « en cours de validation ». Afin de s’assurer un traitement rapide de sa Commande, le Client s’engage donc à fournir les documents qui pourront être demandés par le Vendeur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la demande. A défaut de production des documents, RCE pourra annuler la Commande sans que cette annulation ne puisse ouvrir droit à une quelconque compensation du Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter sans délai le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur qui devra s’adresser à cette fin à la banque émettrice de sa carte bancaire.

 

 

  • Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve un droit de propriété sur les Produits jusqu’à réception du paiement de l’intégralité de la Commande du Client.  

  • Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

  • Preuve et archivage électroniques

Le Client et le Vendeur conviennent que tous les éléments numériques échangés entre eux constituent une preuve recevable, valide, opposable et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, l’archivage des bons de commande et des factures est fait par le Vendeur sur support fiable et durable.

Article 7 Livraison

7.1 Zone, délais et coûts de livraison 

Dans l’une des zones listées à l’article 3 des Conditions, les Produits sont expédiés avec les bons de livraisons, à l’adresse indiquée  par le Client lors de sa Commande.

Sauf cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de la volonté du Vendeur, ils seront livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de Commande envoyée par le Vendeur au Client.

Il est entendu que le délai de livraison pourra varier, sans toutefois excéder le délai maximum ci-dessus indiqué, selon le mode de livraison choisi par le Client.

Dans l’un des pays mentionnés à l’article 3 ci-dessus, les livraisons sont faites sans frais à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.

  • Suivi de Commande

Lorsque la Commande sera prête à être envoyée, le Client recevra un email à l’adresse communiquée par ses soins lors de la passation de Commande, qui confirmera l’envoi de la Commande et comprendra en outre la facture correspondante à la Commande.

Un numéro de suivi de Commande (« tracking ») sera également envoyé au Client par email.

  • Transfert des risques

Les risques de perte et d’endommagement de la Commande du Client lui sont transférés au moment de la livraison de sa Commande, c’est à dire à la remise en main propres de sa Commande.

En revanche en cas de retour aux conditions prévues à l’article 9 ci-après, et en cas d’erreurs de livraison (7.4), les Produits voyageront alors aux risques du Client jusqu’à la réception effective par le Vendeur à l’adresse de retour indiquée.

  • Erreurs de livraisons

Le Client devra formuler toute réclamation d’erreur de livraison auprès du Vendeur au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants la livraison.

Par erreur de livraison, on entend la non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le Bon de Commande (erreur de référence, de taille, de couleur)

Toute réclamation pour erreur de livraison faite après le délai fixé à l’alinéa 1er du présent article sera rejetée.

La réclamation devra être faite au service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité à ce titre.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange au Client. L’échange de Produit(s) ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison, tout Produit à échanger devra être retourné au Vendeur dans son état d’origine et en parfait état de commercialisation (non lavé, non porté)

Les frais de retour restent à la charge du Vendeur mais le retour des Produits est la responsabilité du Client. Par conséquent, le Vendeur recommande au Client d’utiliser un envoi recommandé avec assurance lui permettant de suivre son colis de retour.

Les frais de réexpédition du/des Produit(s) échangé(s) seront à la charge du Vendeur.

Si l’erreur de livraison créée un changement dans le prix payé par le Client lors de l’envoi de la Commande ayant fait l’objet d’une réclamation pour erreur, le Vendeur apportera les correctifs nécessaires, étant entendu qu’il pourra alors s’agir soit d’un remboursement à faire au Client, soit d’une facturation complémentaire pour ce dernier selon la nature de l’erreur de livraison.

 

Article 8 Garanties légales et contractuelles

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits lui permettant de retourner les Produits sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe 9 « Retour et remboursement » ci-dessous.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

A l'attention de RIP CURL EUROPE RETOURS E-COMMERCE 407 AVENUE DE LA TUILERIE 40150 SOORTS-HOSSEGOR  - FRANCE, 
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous: 
Commandé le (1)/reçu le (1): 
Nom du (des) consommateur(s): 
Adresse du (des) consommateur(s): 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): 
Date: 
(1) Biffez la mention inutile.
 

Ce formulaire de rétractation est également accessible par le Client dans l’email de confirmation de Commande en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au Client sur support durable.

Seuls les Produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de commercialisation seront acceptés. Par conséquent, tout retour de produits lavés et/ou portés ou dans un emballage abîmé sera refusé.

Les modalités de remboursement des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont indiquées dans le paragraphe 9 « Retour et remboursement » ci-dessous.  

  • Garanties légales et commerciale le cas échéant. Médiation.

Garanties légales :

Les Produits sont couverts par une garantie de conformité et une garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.

« Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des Produits présentés à la vente sur le Site au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Garantie contractuelle :

Lorsqu’un Produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés à l’adresse suivante http://ripcurl.eu/warranty.html                

Service après-vente :

Les montres et les combinaisons néoprènes peuvent bénéficier d’un service après-vente. Les coordonnées des différents points de service après-vente et les conditions pour en bénéficier sont détaillées à l’adresse suivante http://ripcurl.eu/eu/en/contact.html

Dispositif de médiation des litiges de consommation :

En application des dispositions des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients RCE, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: www.anm-conso.com

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

 

Article 9 Retour et remboursement

En cas de réclamation concernant les Produits commandés (Produits endommagés, Produits non conformes à la Commande) ainsi que dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-dessus, le Client pourra retourner le(s) Produit(s) au Vendeur dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception des Produits, en se conformant impérativement à la procédure suivante :

  1. le Client devra coller sur le colis contenant le(s) Produit(s) à retourner l’étiquette de retour fournie par le Vendeur lors de la livraison.
  2. Le Client devra ensuite appeler le prestataire du Vendeur (société DHL) à l’un des numéros suivants afin de prendre rendez-vous pour le prélèvement du/des Produit(s) à retourner :
  3. Etat du/des Produit(s) retournés : le Client doit retourner le(s) Produit(s) soigneusement emballés dans un colis sécurisé et le(s) Produit(s) devront être dans leur état d’origine et en parfait état de commercialisation (non lavés, non portés, non abîmés, étiquettes non découpées)
  4. Adresse du Retour : le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client au Vendeur devront être adressé(s) à :

RIP CURL EUROPE

RETOURS SITE ECOMMERCE

407 Avenue de la Tuilerie

40150 SOORTS HOSSEGOR

 

  1. Frais de retour : si la procédure ci-détaillée est respectée, les frais de retour seront gratuits.
  2. Vérification des retours : à réception du retour, le Vendeur inspectera le(s) Produit(s) afin de valider, ou pas, le retour. La vérification des retours sera traitée dans les meilleurs délais à compter de la réception des Produits par le Vendeur. Si le retour n’est pas conforme, le(s) Produit(s) sera/seront renvoyé(s) au Client. Si le retour est validé, un email sera envoyé au Client pour le tenir informé de l’état de traitement de son retour.
  3. Remboursement :

Si le retour est validé, le Vendeur remboursera le Client du prix du/des Produit(s) par le crédit du compte bancaire utilisé par le Client lors du paiement de sa Commande. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 14 jours suivant la récupération par le Vendeur du/des Produit(s) faisant l’objet du retour.

A défaut d’avoir respecté la procédure ci-avant détaillée et le délai imparti, et sans préjudice des garanties légales applicables, le Client ne pourra formuler aucune réclamation, les Produits livrés par le Vendeur étant réputés exempts de tout vice.

 

Article 10 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu’ils soient sonores ou visuels (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive du Vendeur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise et pourvu que les éléments du Site du Vendeur ne soient pas modifiés. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle du Site www.ripcurl.eu est strictement interdite sauf autorisation écrite préalablement accordée par le Vendeur.

 

Article 11 Protection des données personnelles – Informatique et Libertés

RCE recueille un certain nombre d’informations personnelles du Client nécessaires au traitement de sa Commande. Ces informations sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au Vendeur et/ou aux divers prestataires intervenant dans la gestion de la Commande du Client.

RCE pourra communiquer ces données aux divers organismes et autorités légalement habilités sur  injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Sous réserve des cas de force majeure tels que définis par la loi et les tribunaux français, RCE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Client pourra consulter la rubrique « Politique de confidentialité » du Site pour s’informer plus en détail sur l’utilisation de ses données personnelles, la manière dont elles sont collectées et protégées.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l'adresse suivante : RIP CURL EUROPE Service Clients 407 Route de la Tuilerie 40150 SOORTS-HOSSEGOR, France, ou par email, à l’adresse suivante : customerservice@ripcurl-europe.com

 Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

Article 12 Responsabilité et force majeure

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable que des dommages causés au Client en raison de la violation par le Vendeur des présentes et de toute obligation légale.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tout dommage ou inconvénient directs et indirects liés à l’utilisation du réseau internet (notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique) échappant aux mesures et précautions prises par le Vendeur à cet effet.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Commande passée par le Client, dès lors que cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif français.

Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part du vendeur dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

Article 13 Clause de sauvegarde

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient considérées ou jugées à un moment quelconque comme étant prohibées et/ou nulles et non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, ceci ne portera pas atteinte à la validité des dispositions restantes, qui garderont toute leur force et leurs effets.

 

Article 14 Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations contenues dans les présentes Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation de sa part à l’obligation en cause.

 

Article 15 Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur (dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 ci-dessus) afin de rechercher une solution amiable. A défaut, le Client pourra choisir de recourir à la médiation conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-avant ou de mener une action en justice devant les juridictions compétentes.

 

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